Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires de mode conclues sur le site sparklingbykkm.com entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

Sp KIMBULU MBU, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, nom commercial Sparkling by Kykymo & Co, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France – RCS Paris 103 912 234 – Téléphone : +33 6 15 47 98 17 – E-mail : sparklingbykkm@gmail.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux fantaisie et accessoires de mode. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 20 € d’achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs puis la confirme et procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, Klarna, Shop Pay notamment). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées en 2 à 4 jours ouvrés puis livrées en 2 à 3 semaines environ à l’adresse indiquée par le Client. Les articles d’une même commande peuvent être expédiés en plusieurs colis. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours.

Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à sparklingbykkm@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant sur notre page Retours et remboursements. Il renvoie ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après cette communication, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets et non portés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver l’existence du défaut, qui est présumé exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande peut être adressée à sparklingbykkm@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les bijoux fantaisie doivent être tenus à l’écart de l’eau, des parfums et des produits chimiques afin de préserver leur éclat.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à sparklingbykkm@gmail.com ou au +33 6 15 47 98 17. En cas de réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.